Les statuts de l’association
"Les Amis de la Quinta du Temple"
mercredi 19 décembre 2018


L’association a été créée lors de l’assemblée générale constitutive qui s’est tenue le dimanche 22 octobre 2017. Sa déclaration au Journal Officiel de la République française est parue le 18 novembre 2017.

Article 1 - Dénomination Il est fondé‚ entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée : « Les Amis de la Quinta du Temple ».

Article 2 - Objet Cette association a pour but de faire connaître la Quinta du Temple et d’apporter tout soutien logistique et financier à l’association portugaise « Quinta do Templo » par la publication, la diffusion de documents sur tous supports, la vente d’objets, l’organisation de conférences, de séminaires et de voyages, toute participation et action ; tout ceci, dans les domaines culturels, spirituels, scientifiques, humanitaires et caritatifs et dans le respect de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. L’association s’interdit toute discussion et activité d’ordre politique et toute polémique d’ordre religieux ou autre.

Article 3 – Siège Le siège social de l’association est fixé à Paris en France. Il peut être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 – Membres L’association se compose de :
- Membres fondateurs : ce sont ceux qui ont participé à la constitution de l’association.
- Membres adhérents : ce sont ceux qui versent annuellement la cotisation de membre de l’association selon le choix proposé.

Article 5 - Admission Pour être membre de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration qui statue sur les demandes d’admission présentées. La cotisation couvre la période allant du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Le montant de la cotisation est fixé annuellement par le conseil d’administration.

Article 6 – Perte de la qualité de membre La qualité de membre se perd par :
- Démission
- Décès
- Radiation prononcée par le conseil d’administration pour non respect des statuts et/ou du règlement intérieur ou pour motif particulier.

Article 7 - Ressources de l’association Les ressources de l’association comprennent les cotisations ainsi que toutes les ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

Article 8 - Conseil d’Administration L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de 5 membres élus à l’unanimité pour un mandat de 5 ans.

Le premier conseil d’administration est élu par les membres fondateurs. Après cooptation par le conseil d’administration, ses nouveaux membres sont élus à l’unanimité par ce dernier. Les membres du conseil d’administration sont rééligibles.

Le conseil d’administration élit en son sein :
-  un président,
-  un secrétaire,
-  un trésorier.

Article 9 - Pouvoirs du Conseil d’Administration Le conseil d’administration est investi de pouvoirs étendus pour prendre toutes les décisions relatives à l’administration et à la gestion de l’association.

Le président, le secrétaire et le trésorier disposent de la signature pour les opérations bancaires.

Le conseil d’administration doit rendre compte de sa gestion à l’ensemble des membres une fois par an par tout moyen de communication adapté.

Article 10 - Fonctionnement du Conseil d’Administration Le conseil d’administration se réunit chaque fois qu’il le juge nécessaire, sur convocation du président ou sur la demande d’au moins un tiers des membres de l’association.

Il ne peut délibérer que par un vote des 4/5 de ses membres au minimum et à l’unanimité.

Il est tenu procès verbal des séances du conseil d’administration.

Article 11 - Pouvoir du Président Le président est doté du pouvoir de représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association.

Il peut, pour un acte précis, déléguer ce pouvoir à un autre membre du conseil d’administration. En cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

Article 12 - Règlement Intérieur Un règlement intérieur pourra être établi et pourra être librement modifié par le conseil d’administration pour fixer les modalités d’exécution des présents statuts et de l’ensemble des activités de l’association. Ce règlement intérieur s’imposera à tous les membres de l’association.

Article 13 - Dissolution En cas de dissolution de l’association, le conseil d’administration nomme un ou plusieurs liquidateurs et il prend toute décision relative à la dévolution de l’actif net subsistant, sans pouvoir attribuer aux membres de l’association autre chose que leurs apports.

Fait à Paris, le 3 novembre 2017


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